Peut-on vendre une nation, ou plus exactement ses actifs – routes, mines, entreprises, terres agricoles, forêts, bâtiments publics, musées, etc. – en d’autres termes le patrimoine national ?
La question a été plus sérieusement posée récemment en Grande-Bretagne. En février 2011, le gouvernement Cameron a dû renoncer à son projet de vendre une partie des forêts du pays afin de réduire la dette face à une forte opposition surgie dans le pays, des pétitions et des manifestations et un sondage éloquent affichant plus de 80% d’opposants. Un projet qualifié de « folie » par le chef de l’opposition.
Et pourtant, personne ne manifeste quand le gouvernement (l’État) vend un bâtiment public, même dans un pays « très attaché au service public » comme la France où ce genre de transaction courante passe généralement inaperçue. De même pour la concession des autoroutes au secteur privé.
Alors ? Deux distinctions juridiques classiques permettent de réfuter le syllogisme et d’éclairer quelque peu cette énigme. La première discerne trois droits distincts dans la propriété : usus (droit à l’usage du bien), fructus (jouissance des bénéfices), abusus (droit d’aliéner). La seconde distinction, classique également, est en revanche plus difficile à saisir pour un esprit français : elle consiste en effet à distinguer le public de l’étatique ce que le « modèle français » refuse délibérément. Selon ce modèle, le public, c’est l’étatique, tout le reste est « privé », même lorsqu’il « contribue à l’intérêt général ». Disons au contraire : nous c’est nous, l’État c’est l’État. Ne confondons pas conseil d’administration et assemblée générale.
Revenons, mieux armés, à notre patrimoine public.
Les citoyens vivants, vous et moi, en sont en quelque sorte les héritiers et ils devront le transmettre à leurs descendants après l’avoir plus ou moins sagement administré. Etant entendu qu’ils héritent et transmettent aussi un passif, la dette publique. Nous (les citoyens vivants) jouissons donc de l’usufruit de ce patrimoine (l’usus et le fructus) mais il est inaliénable : l’abusus nous est interdit, a fortiori aucun gouvernement ne saurait en vendre les éléments, fût-ce pour réduire le passif (la dette publique).
Tous les éléments ? C’est ici que la distinction entre biens publics et biens étatiques se révèle utile. Seul le premier est inaliénable, le second pouvant être aliéné, dans certaines conditions : l’État peut vendre un bâtiment qui abrite un ministère, fût-ce pour le relouer à son nouveau propriétaire si le bilan économique est jugé favorable (par la Cour des comptes ?) du point de vue des intérêts de l’État. Mais il ne saurait être question de vendre… le palais de l’Elysée.
Mais comment distinguer les deux ? Normalement la règle de partage devrait figurer dans la constitution. Elle aurait même valeur supra-constitutionnelle, dans la mesure où elle devrait être systématiquement reproduite dans toute constitution.
Aucune entreprise n’est éternelle : normalement sa durée de vie est de 99 ans. Mais la nation, n’en déplaise aux historiens, est présumée éternelle. C’est précisément ce qui la distingue radicalement d’une entreprise. C’est ce qui distingue aussi la souveraineté populaire au sens étroit (les électeurs vivants peuvent tout faire et n’importe quoi) de la souveraineté nationale. Cette fiction, car c’en est une en effet, est pourtant la condition d’existence de toute nation. On sait comment la monarchie l’exprime : « le roi est mort vive le roi », i.e. le roi est mortel mais la dynastie ne l’est pas. On sait aussi que ce paradoxe en produit une série d’autres, dont l’exemple frappant de l’état d’exception : la disposition qui prévoit la suspension de la Constitution est un article de… la Constitution (l’article 16 de la Constitution de 1958). Dans la même perspective, une « révolution » a-t-elle pour objet de rétablir la Constitution ou bien de l’abolir pour fonder une nation ? Quel est à cet égard la date de naissance de la France, par exemple ? Et quant au juge constitutionnel (prévu par la Constitution !), il devrait en toute rigueur représenter aussi les générations précédentes (et à venir !), autant dire les morts et les non encore nés.
Absurde ? Sans doute. Et pourtant, nous assumons ces absurdités chaque fois que nous prononçons dans un discours sensé les mots Nation, France, République, etc. La saine réaction de l’opinion britannique au projet de vente des forêts nationales est tout aussi « absurde ». N’hésitons pas à en faire autant lorsque l’on nous proposera de vendre le Louvre à un fonds d’investissement.
