Propriété actionnariale

En droit romain, et encore dans notre Code civil, la propriété comporte trois attributs : fructus, usus et abusus. Le fructus désigne l’appropriation des « fruits », fruits de mon arbre ou lait de ma vache. L’usus, c’est l’usage : j’utilise le bœuf que je possède pour tirer la charrue. Abusus enfin désigne l’ab-us : je vends le bœuf et la vache ou je les abats et les découpe pour en consommer la viande ou pour la vendre, me privant à tout jamais de l’usage et des fruits.

Quel genre de propriété confère la possession de la majorité des actions ? Admettons sans barguigner le fructus (les dividendes). Pour ce qui est de l’usus, déjà, la concurrence fait rage entre managers et actionnaires, lesquels ont désormais le dernier mot. Mais quid de l’abusus, soit la possibilité de découper l’entreprise pour la vendre par morceaux, par exemple ?

Après tout, les titres de propriété (les actions) « représentent » l’entreprise, mais ils ne sont pas l’entreprise. Pas plus que le concept de chien n’aboie, et moins encore le mot « chien ».

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